Un arrêté préfectoral liste les communes concernées par l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes, afin de PROCÉDER AU DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE DES SURFACES AGRICOLES SEMI NATURELLES sur le territoire de la Communauté de Communes de la Matheysine.
La commune de La Morte est concernée. Les propriétaires devront donc laisser les agents habilités pénétrer sur leur (s) terrain (s).
Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer dans les propriétés privées