| Nous insérons ici, le courrier de Mme Frédérique Puissat, Sénatrice de l’Isère, qui informe d’une proposition de loi votée par le Sénat qui sera à adopter par l’Assemblée Nationale avant promulgation.
Et rappelons que les maires et tous les élus œuvrent au service de tous et que leur travail mérite considération. Les désaccords, s’ils existent doivent s’exprimer de manière civile, respectueuse, honnête, et viser le bien commun et non les intérêts de quelques-uns.
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Madame le maire, Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Incivilités, injures, menaces, voire agressions physiques contre eux-mêmes ou leurs proches, les élus sont confrontés quotidiennement à la violence dans l’exercice de leur mandat. Face à cette situation intolérable, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi de François-Noël Buffet et de nos collègues, pour renforcer la sécurité des élus et la protection des maires.
« Avec près de 2 265 plaintes en 2022 soit une hausse de 32 % sur un an, force est de constater que la protection des élus locaux n’est pas encore à la hauteur des violences auxquelles ils sont confrontés », a rappelé Catherine Di Folco en présentant la quinzaine de mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus locaux que nous avons adoptées.
Notre majorité a, notamment renforcé les sanctions pénales. Nous avons aligné les peines sur le régime existant pour les dépositaires de l’autorité publique : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende en cas d’ITT inférieure à huit jours, sept ans d’emprisonnement et 100.000 d’amende en cas d’ITT supérieure. Par ailleurs, les délais de prescription pour les injures envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ont été allongés de trois mois à une année.
Notre majorité a, également, amélioré la prise en charge des élus victimes de violences. Nous avons rendu automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints ainsi qu’aux conseillers départementaux et régionaux qui ont un mandat exécutif, imposé la prise en charge par l’État des coûts de couverture assurantielle pour la protection fonctionnelle à toutes les communes de moins de 10 000 habitants et amélioré la prise en charge pour les élus victimes des restes à charge et dépassements d’honoraires en leur garantissant un reste à charge zéro.
Enfin, nous avons aussi renforcé la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Le texte prévoit notamment d’améliorer l’information des maires par les parquets concernant les suites données à leurs plaintes.
Plus de 1 078 maires ont démissionné depuis 2020. La démission d’un maire est toujours un échec, plus encore quand elle intervient à la suite de violences. L’agression d’un maire est une attaque contre la République.
La République ne peut donc rester sans réaction face à ces actes qui mettent en danger la sécurité des élus locaux, de leurs proches, et celle de notre pacte républicain.
Nous espérons que la majorité gouvernementale acceptera l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée national, afin qu’il soit promulgué.
Nous vous prions d’agréer, nos salutations les plus cordiales,
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