Le bénéfice réel simplifié
Le régime du bénéfice réel simplifié s’adresse aux loueurs de meublés professionnels ou non professionnels dont les recettes sont supérieures à 32.900 € ou 82.200 € (selon que le meublé est classé ou non) ou qui décident de renoncer au régime micro-entreprise. Contrairement à la micro-entreprise le résultat imposable tient compte des charges supportées par l’activité.
Les particularités du régime.
Le bénéfice imposable correspond à la différence entre d’une part les recettes issues des locations et les charges supportées pour exercer l’activité. Parmi les charges pouvant être déduites des recettes figurent notamment : ·
- Les achats de fournitures, ·
- les frais de blanchisserie, ·
- les frais d’entretien de réparation, ·
- les frais de personnel, ·
- les honoraires comptables, ·
- les frais d’électricité, fuel, gaz, ·
- les assurances, ·
- les impôts et taxes, ·
- les intérêts d’emprunt, ·
- l’amortissement des matériels, aménagement ou encore des murs….etc.
L’amortissement des biens donnés en location peut être plafonné en fonction du montant des loyers et des charges engagées en « vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif, à l’exclusion des dotations aux amortissements ». Par exemple : loyers 10.000 € par an et les charges 6.000 € par an, amortissement 5.000 € par an. Le montant de l’amortissement déductible correspondra à 4.000 € (10.000 € – 6.000 €), les 1.000 € d’amortissement non déductibles sont reportables.
Contrairement à la micro-entreprise l’activité peut dégager un déficit. Le traitement de ce déficit sera différent selon que l’activité est qualifiée de professionnelle ou non professionnelle.
L’activité est professionnelle : Le déficit de la location meublée vient en déduction des autres revenus du foyer pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
L’activité est non professionnelle : le déficit n’est pas déductible des autres revenus du foyer. En revanche, le déficit sera déductible des bénéfices des locations meublées non professionnelles à venir pendant 10 ans.
Obligations comptables
La détermination du bénéfice réel implique la tenue d’une comptabilité simplifiée (le bilan n’est pas obligatoire) et le dépôt d’une liasse fiscale au Centre des Impôts.
Parallèlement, l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) permet aux propriétaires soumis au régime du bénéfice réel simplifié de bénéficier d’avantages fiscaux :
Peut-on renoncer à ce régime ?
L’option pour le régime du bénéfice réel simplifié est valable pour une durée de 2 ans. Au terme de ces deux années et à condition que les recettes soient restées inférieures au seuil de la micro-entreprise (32.900 € ou 82.200 € selon que l’activité est ou non classée Meublé de Tourisme), le propriétaire peut demander à revenir en régime micro-entreprise.