L’affouage est une pratique très ancienne dans les communes forestières de notre pays qui permet, par dérogation aux ventes de bois traditionnelles, de faire bénéficier les habitants du bois de la forêt communale pour leur propre usage, généralement le chauffage. Cette pratique est règlementée par le Code Forestier et ses articles L 243 (1-3) et R243 (1-3)
Un guide pratique édité par l’association des communes forestières Rhône-Alpes, donne des précisions intéressantes, rappelées ci-dessous :
– C’est le conseil municipal qui décide de délivrer ou non des bois de la forêt communale pour l’affouage, réservé aux habitants de la commune.

– Les bénéficiaires doivent avoir un domicile « réel et fixe » sur la commune et l’habiter au moins 5 mois par an, sans que ce soit obligatoirement la résidence principale.

– Chaque bénéficiaire a droit à un seul et unique lot.

– Les bois peuvent être mis à disposition sur pied (ce sont les affouagistes qui réalisent l’abattage et le débit) ou façonnés ; c’est toujours le conseil municipal qui en décide.

– Chaque affouagiste est redevable d’une taxe, dont le montant est fixé par la commune ; elle sert à minima à couvrir les frais d’organisation de l’affouage. Le montant de la taxe est unique ou variable (en fonction des lots s’ils ne sont pas équivalents).

C’est l’Office national des forêts qui doit procéder à la désignation des produits destinés à l’affouage et veiller au bon déroulement des coupes d’affouage. Un agent peut assister aux réunions d’attribution des lots et de présentation du règlement d’affouage.

Pour prendre en compte l’ensemble de la règlementation, le conseil municipal va revoir le précédent règlement d’affouage et en informer les habitants. Ce règlement doit préciser

– Les règles de partage,
– Le prix de chaque lot
– Les conditions de mise à disposition et d’enlèvement des bois
– Les sanctions en cas de non respect