L’accessibilité et la sécurité des hôtes
Pour les petites structures d’accueil les règles de sécurité ou d’accessibilité sont peu contraignantes.
Néanmoins, il est de la responsabilité des propriétaires de garantir à leurs hôtes un séjour « sans nuages ».
Les règles de sécurité incendie
En matière de sécurité incendie, les principales contraintes concernent les établissements Recevant du Public (ERP), c’est-à-dire les locations accueillant plus de 15 personnes. À contrario, pour les hébergements de plus faible capacité, les normes de sécurité sont nettement moins contraignantes. Pour l’heure les Meublés de Tourisme ont pour obligation d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé (EN 14604 et marquage CE).
Loi n°2010-238 du 9 mars 2010, décret n°2011-36 du 10 janvier 2011
Les règles d’accessibilité des personnes handicapées
Sans être classée dans la catégorie des ERP une location meublée peut être concernée par la réglementation relative à l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour des structures accueillant moins de 15 personnes :
- Les meublés existants qui ne réalisent pas de travaux soumis à permis de construire n’ont pas l’obligation de se conformer aux règles d’accessibilité.
- Si l’activité donne lieu à une construction nouvelle ou à des travaux soumis a permis de construire les règles d’accessibilité sont applicables (selon configuration du bâti)
- La création d’un meublé dans une ancienne maison d’habitation n’est pas soumise à l’obligation d’accessibilité s’il reste assimilable à une maison individuelle.
Autres normes
Au-delà des normes citées ci-dessus les propriétaires de meublés doivent s’assurer que leurs installations électriques, de plomberie ou encore de chauffage sont conformes aux normes en vigueur.
Au-delà, le propriétaire doit s’assurer que les balcons, garde-corps, rampes d’escalier, fenêtres, lits superposés … sont sécurisés. Que les matériels de puériculture mis à disposition des hôtes (lit bébé, chaise haute…) sont en bon état. Que les affichages obligatoires (lits superposés) sont en place, ou encore que l’atelier de bricolage du propriétaire est bien fermé … etc.
En fait, la sécurité des hôtes n’est pas seulement une question de normes c’est aussi affaire de bon sens. Cette démarche est essentielle dans la mesure où le propriétaire assume une obligation de moyen et de résultat.
La responsabilité du propriétaire et ses assurances
Comme toute activité humaine, la location de meublés expose le propriétaire à la réalisation de fautes qui peuvent engager sa responsabilité. Pour limiter l’impact de la mise en cause de sa responsabilité, le propriétaire doit souscrire des contrats d’assurance adaptés.
La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire de meublés à une obligation de moyens (il doit tout mettre en œuvre pour garantir à ses hôtes un séjour sans encombre) et de résultat (le loueur s’engage envers son client à fournir un hébergement avec les prestations définies). Concrètement :
- Dès lors qu’un propriétaire commet, dans le cadre de son activité, une faute qui porte préjudice à ses hôtes il est tenu de les indemniser.
- La faute peut être intentionnelle ou non, elle peut consister en une action, une omission ou une négligence. La faute qui engage la responsabilité du propriétaire peut avoir été commise par lui-même, mais aussi par une personne dont il doit répondre (enfants, salariés) ou encore par une chose dont il a la garde (animaux, véhicule …).
- Le préjudice à indemniser peut être matériel (réparation d’un véhicule accidenté), corporel ou moral.
Pour se prémunir et prémunir leurs hôtes les propriétaires de meublés peuvent souscrire des contrats d’assurance adaptés. Ils peuvent aussi demander à leurs hôtes de justifier de leur propre assurance.
Les garanties d’assurances souscrites par le propriétaire
- Garantie « pour le compte de qui appartiendra ». Le propriétaire se substitue à l’obligation d’assurance du locataire. Il couvre lui-même le logement, le mobilier, les dommages causés tant à lui-même qu’aux voisins et aux tiers.
- Garantie abandon de recours : cette garantie est plus restreinte que celles « pour le compte de qui appartiendra », elle couvre les dommages causés par le locataire au seul Meublé de Tourisme (sont exclus les dommages causés aux personnes et aux immeubles voisins). Le locataire reste engagé à l’égard des tiers au titre de sa responsabilité civile.
- Garantie recours des locataires contre le propriétaire. Par cette garantie le propriétaire assure sa responsabilité civile en cas de dommage causé au locataire par manque d’entretien du bâtiment.
Les garanties prises par le locataire
- Le locataire est responsable des dégâts qu’il commet, il peut s’assurer pour la durée de son séjour. Il peut par exemple prendre une assurance « villégiature » en complément de son contrat d’habitation ou conclure un contrat spécifique.
- Généralement les contrats habitation comportent une clause villégiature.